Édition du vendredi 2 septembre 2011
Les communes touristiques de moins de 10.000 habitants ont des dépenses et des recettes de fonctionnement par habitant près de deux fois supérieures à celles des autres communes
En 2009, selon une récente publication de la Direction générale des collectivités locales (1), «les communes touristiques de moins de 10.000 habitants supportent des dépenses de fonctionnement par habitant près de deux fois supérieures à celles des autres communes» mais aussi «des ressources fiscales par habitant deux fois plus fortes dans les petites communes touristiques, grâce à leur richesse fiscale et des dotations plus élevées».
Au nombre de 2.199 (soit 6% de lensemble des communes de métropole), les communes touristiques ont pour trois quarts dentre elles moins de 2.000 habitants. Seulement 75 communes touristiques ont 10.000 habitants et plus dont quatre ont plus de 50.000 habitants (Antibes, Hyères, Fréjus et Saint-Malo). Autre caractéristique de ces communes, près de la moitié «sont des communes de montagne dont 311 des communes "supports de stations de sports dhiver"».
Létude souligne quelles forment «une population hétérogène, tant par leur taille démographique que par leur type de tourisme», qui se traduit «par de fortes disparités dans leurs budgets» ce qui conduit à relativiser certaines comparaisons fondées sur des ratios moyens. Ainsi, en termes de «dépenses de fonctionnement rapportées à la population résidente, les 10% qui dépensent le moins sont en dessous de 510 /habitant, tandis que les 10% dépensant le plus affichent plus de 2.010 /habitant». Si lécart est en moyenne de 1 à 4, les disparités sont plus importante au sein des communes «supports de stations de sports dhiver» et des communes de moins de 500 habitants. «Les écarts sont respectivement de 8,3 et 4,7». Plus les communes sont petites, plus les comportements de dépenses sont hétérogènes.
Une autre caractéristique de ces communes concerne la fiscalité. Les produits moyens par habitant des taxes dhabitation et sur le foncier bâti des communes touristiques de moins de 10.000 habitants sont en moyenne plus de deux fois supérieurs aux autres communes (respectivement 141 /habitant contre 54 /hab. pour la taxe dhabitation, et 158 /habitant contre 68 /hab. pour le foncier bâti). Lécart est moins grand pour les communes de 10.000 habitants et plus, de lordre de 47% pour la taxe dhabitation, de 18% pour le foncier bâti.
En outre, en 2009, la taxe professionnelle fournissait aux communes touristiques de moins de 10.000 habitants des recettes par habitant plus de trois fois supérieures à celles des autres communes, 78 /hab. contre 24 /habitant.
Elles se démarquent des autres collectivités par le «niveau élevé des dépenses dinvestissement» et un recours à lemprunt rapporté au nombre dhabitants plus important, (165 /habitant contre 82 /habitant pour les communes non touristiques).
Si cette étude améliore la connaissance de ces communes, il paraît néanmoins frustrant quelle naborde pas le volet coopération intercommunale et quelle ne présente pas des charges et des recettes consolidées au sein des périmètres des EPCI touristiques.
(1) "BIS" n° 82, août 2011.
Pour télécharger le numéro du BIS (PDF, 209Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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